Organisation de Defense des Citoyens !

Organisons-nous pour défendre nos intérets !


Le gouvernement cherche à faire annuler la vente réalisée par Woerth

Partagez
avatar
Greg
Admin

Messages : 1010
Date d'inscription : 10/10/2011
Localisation : Normandie

Le gouvernement cherche à faire annuler la vente réalisée par Woerth

Message par Greg le Jeu 21 Juin 2012 - 16:49


Vue aérienne de l'hippodrome du "Putois" à Compiègne, en mars 2009 Julien Barbare AFP/Archives

INFO «20 MINUTES» - Selon nos informations, un expert indépendant va
être nommé vendredi, pour étudier les conditions financières et
juridiques de l'annulation de la vente de l'hippodrome du Putois...


Pour le PS, la vente de l’hippodrome de Compiègne,
était décidément un peu trop cavalière. Selon nos informations, le
ministère du Budget planche actuellement sur les moyens de faire annuler
la cession de cette parcelle de forêt de 57 hectares, validée par l’ex-ministre du Budget Eric Woerth
le 16 mars 2010. «Le ministère semble s’orienter vers une annulation de
cette vente», nous a ainsi confirmé une source proche du dossier.

Expert indépendant


Mais, avant d’abroger définitivement l’arrêté qui a permis cette vente controversée, Jérôme Cahuzac,
le ministre PS délégué au Budget, veut verrouiller le dossier. Un
expert indépendant devrait donc être nommé, vendredi à l’issue du conseil des ministres.
Il aura la charge d’estimer ce que l’annulation de la vente pourrait
coûter financièrement et juridiquement au gouvernement actuel.

Autorisée par Eric Woerth,
six jours avant son départ du ministère du Budget pour celui du
Travail, cette vente a été conclue avec la Société des courses de
Compiègne (SCC). Les 57 hectares de l’hippodrome du Putois -comprenant
notamment un golf, un restaurant et des écuries- ont été cédés pour 2,5
millions d’euros. Or, une expertise judiciaire réalisée
sur instruction de la Cour de justice de la République laisse
apparaître que la valeur de l’ensemble était en fait de «8,3 millions
d’euros après abattement».

Une affaire «bricolée»

A l’époque dans l’opposition, le parti socialiste s’était insurgé
contre la vente de cet ensemble, validée sans appel d’offres et sans
consultation du Parlement. «C’est ce qu’on appelle brader le patrimoine
de la France pour je ne sais quels intérêts», nous avait par exemple
confié Christian Bataille.
Avec plusieurs de ses collègues, ce député PS avait donc saisi la
justice afin qu’elle enquête sur les conditions de cette cession.

La Cour de justice de la République a donc ouvert une enquête pour «prise illégale d’intérêt» et s’intéresse au rôle joué par Eric Woerth dans cette vente. En parallèle, une instruction est également en cours au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris. Enfin, dans un rapport au Sénat en 2011,
la socialiste Nicole Bricq avait estimé que la procédure de cession
avait été «bricolée» et posait «de nombreuses questions de droit
administratif». Aujourd’hui, Nicole Bricq est ministre de l’Ecologie.

«Ne pas laisser la porte ouverte à un quelconque recours»


«Juridiquement, ce dossier est très complexe, poursuit notre source.
En annulant la vente, il faut veiller à ne pas laisser la porte ouverte à
un quelconque recours et surtout savoir combien cela va coûter à l’Etat
pour récupérer cette parcelle de forêt.» A la fin du mois d’avril, le Snupfen Solidaires -syndicat de l’Office national des forêts- avait justement déposé un recours amiable auprès du ministère du Budget réclamant l’annulation de cette vente.

Le secrétaire général du syndicat Philippe Berger confirme à 20 Minutes
qu’il a reçu un coup de fil, mercredi, du ministère du Budget. «J’ai eu
en ligne un conseiller qui m’a effectivement dit que les choses étaient
en cours. Le message était positif. Il m’a précisé que les choses
seraient officialisées en fin de semaine», explique-t-il. «On ne pouvait
laisser les choses en l’état. Si on accepte la vente de cet espace,
alors on accepte le fait que tout le patrimoine forestier peut être
démantelé arbre par arbre!»



Vincent Vantighem. Source : 20minutes.fr

PS : petit rappel d'une petite video faite à la main



_________________
"Les peuples ne devraient pas avoir peur de leurs gouvernements. Les gouvernements devraient avoir peur de leur peuple."  

Menu des Sondages - Facebook Peuple de France - Google C Génial ! - Sujets qui nous révoltent - Topic des bonnes nouvelles ! - Minimum vital sur le net ! Smile

    La date/heure actuelle est Sam 15 Déc 2018 - 22:13