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    Le gouvernement cherche à faire annuler la vente réalisée par Woerth

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    Greg
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    Le gouvernement cherche à faire annuler la vente réalisée par Woerth

    Message par Greg le Jeu 21 Juin 2012 - 16:49


    Vue aérienne de l'hippodrome du "Putois" à Compiègne, en mars 2009 Julien Barbare AFP/Archives

    INFO «20 MINUTES» - Selon nos informations, un expert indépendant va
    être nommé vendredi, pour étudier les conditions financières et
    juridiques de l'annulation de la vente de l'hippodrome du Putois...


    Pour le PS, la vente de l’hippodrome de Compiègne,
    était décidément un peu trop cavalière. Selon nos informations, le
    ministère du Budget planche actuellement sur les moyens de faire annuler
    la cession de cette parcelle de forêt de 57 hectares, validée par l’ex-ministre du Budget Eric Woerth
    le 16 mars 2010. «Le ministère semble s’orienter vers une annulation de
    cette vente», nous a ainsi confirmé une source proche du dossier.

    Expert indépendant


    Mais, avant d’abroger définitivement l’arrêté qui a permis cette vente controversée, Jérôme Cahuzac,
    le ministre PS délégué au Budget, veut verrouiller le dossier. Un
    expert indépendant devrait donc être nommé, vendredi à l’issue du conseil des ministres.
    Il aura la charge d’estimer ce que l’annulation de la vente pourrait
    coûter financièrement et juridiquement au gouvernement actuel.

    Autorisée par Eric Woerth,
    six jours avant son départ du ministère du Budget pour celui du
    Travail, cette vente a été conclue avec la Société des courses de
    Compiègne (SCC). Les 57 hectares de l’hippodrome du Putois -comprenant
    notamment un golf, un restaurant et des écuries- ont été cédés pour 2,5
    millions d’euros. Or, une expertise judiciaire réalisée
    sur instruction de la Cour de justice de la République laisse
    apparaître que la valeur de l’ensemble était en fait de «8,3 millions
    d’euros après abattement».

    Une affaire «bricolée»

    A l’époque dans l’opposition, le parti socialiste s’était insurgé
    contre la vente de cet ensemble, validée sans appel d’offres et sans
    consultation du Parlement. «C’est ce qu’on appelle brader le patrimoine
    de la France pour je ne sais quels intérêts», nous avait par exemple
    confié Christian Bataille.
    Avec plusieurs de ses collègues, ce député PS avait donc saisi la
    justice afin qu’elle enquête sur les conditions de cette cession.

    La Cour de justice de la République a donc ouvert une enquête pour «prise illégale d’intérêt» et s’intéresse au rôle joué par Eric Woerth dans cette vente. En parallèle, une instruction est également en cours au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris. Enfin, dans un rapport au Sénat en 2011,
    la socialiste Nicole Bricq avait estimé que la procédure de cession
    avait été «bricolée» et posait «de nombreuses questions de droit
    administratif». Aujourd’hui, Nicole Bricq est ministre de l’Ecologie.

    «Ne pas laisser la porte ouverte à un quelconque recours»


    «Juridiquement, ce dossier est très complexe, poursuit notre source.
    En annulant la vente, il faut veiller à ne pas laisser la porte ouverte à
    un quelconque recours et surtout savoir combien cela va coûter à l’Etat
    pour récupérer cette parcelle de forêt.» A la fin du mois d’avril, le Snupfen Solidaires -syndicat de l’Office national des forêts- avait justement déposé un recours amiable auprès du ministère du Budget réclamant l’annulation de cette vente.

    Le secrétaire général du syndicat Philippe Berger confirme à 20 Minutes
    qu’il a reçu un coup de fil, mercredi, du ministère du Budget. «J’ai eu
    en ligne un conseiller qui m’a effectivement dit que les choses étaient
    en cours. Le message était positif. Il m’a précisé que les choses
    seraient officialisées en fin de semaine», explique-t-il. «On ne pouvait
    laisser les choses en l’état. Si on accepte la vente de cet espace,
    alors on accepte le fait que tout le patrimoine forestier peut être
    démantelé arbre par arbre!»



    Vincent Vantighem. Source : 20minutes.fr

    PS : petit rappel d'une petite video faite à la main



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    "Les peuples ne devraient pas avoir peur de leurs gouvernements. Les gouvernements devraient avoir peur de leur peuple."  

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